Culture - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal sur la coproduction audiovisuelle, Île de Santorini, le 27 septembre 2000, en vigueur le 7 octobre 2003 : FR4-2003/16
Ce recueil renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 1928 à ce jour. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères Canada. |
|---|---|
| Titre | Culture - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Sénégal sur la coproduction audiovisuelle, Île de Santorini, le 27 septembre 2000, en vigueur le 7 octobre 2003 |
| Titre de la série | Recueil des traités 0317-23762003/16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Affaires étrangères Canada 2004. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 19p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-63075-3 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international |
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