Éducation - Échange de notes modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant [sur la création] d'une fondation binationale pour les échanges dans... : FR4-2003/21
Ce recueil renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 1928 à ce jour. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.
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publications.gc.ca/pub?id=9.542333&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères Canada. |
|---|---|
| Titre | Éducation - Échange de notes modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant [sur la création] d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, Ottawa, le 29 juillet 2003, en vigueur le 29 juillet 2003 |
| Titre de la série | Recueil des traités 0317-23762003/21 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Affaires étrangères Canada 2004. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 7p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-63086-9 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Éducation |
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