Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel  : Rv55-5/10-15-3-2006

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-15-3, le 16 novembre 2006
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Ceci annule les mémorandums «D» - D10-3, le 15 mai 1998.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 4p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-3-2006
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