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Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel : Rv55-5/10-15-3-2006

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.543855&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-15-3, le 16 novembre 2006
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums «D» - D10-3, le 15 mai 1998.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 4p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-3-2006
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