Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel : Rv55-5/10-15-3-2006
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publications.gc.ca/pub?id=9.543855&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-15-3, le 16 novembre 2006 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Ceci annule les mémorandums «D» - D10-3, le 15 mai 1998. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Reliure | Polycopié |
Description | Texte français, 4p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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