Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel . : Rv55-5/10-15-3-2006F-PDF
Ceci annule le mémorandum D10-15-3, le 15 mai 1998. Le présent mémorandum énonce et explique les procédures de classement tarifaire et de certification applicables aux numéros tarifaires 3705.90.10, 4905.99.10, 4911.99.10, 8524.32.10, 8524.51.10, 8524.52.10, 8524.53.10 et 8524.99.90.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804478&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-3, le 16 novembre 2006 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification and certification procedures for visual and auditory materials of an educational, scientific, and cultural character. « Ottawa, le 16 novembre 2006. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2006. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Multimédia Tarif douanier Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :