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Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel . : Rv55-5/10-15-3-2006F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-15-3, le 15 mai 1998. Le présent mémorandum énonce et explique les procédures de classement tarifaire et de certification applicables aux numéros tarifaires 3705.90.10, 4905.99.10, 4911.99.10, 8524.32.10, 8524.51.10, 8524.52.10, 8524.53.10 et 8524.99.90.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804478&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-3, le 16 novembre 2006
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification and certification procedures for visual and auditory materials of an educational, scientific, and cultural character.
  • « Ottawa, le 16 novembre 2006. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2006.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-3-2006F-PDF
Descripteurs
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