Science : arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada aux activités de développement et de validation du programme... : FR4-2003/27
Ce recueil renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 1928 à ce jour. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Science : arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada aux activités de développement et de validation du programme GalileoSat, Paris, le 6 octobre 2003, en vigueur le 6 octobre 2003 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762003/27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Affaires étrangères et Commerce international 2007. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 13p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-63373-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord de coopération |
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