Classement tarifaire des véhicules à moteurs à propulsion «hybride» : Rv55-5/10-14-46-2007
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publications.gc.ca/pub?id=9.544383&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des véhicules à moteurs à propulsion «hybride» |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-46, le 9 mars 2007 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, 2p. : références ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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