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Classement tarifaire des véhicules à moteurs à propulsion « hybride » . : Rv55-5/10-14-46-2007F-PDF

Le présent mémorandum vous informe de la politique de l'Agence des services frontaliers du Canada en ce qui a trait au classement tarifaire des véhicules à moteurs à propulsion « hybride » en vertu de la position 87.03 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804381&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des véhicules à moteurs à propulsion « hybride » .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-46, le 9 mars 2007
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of “hybrid” motor vehicles.
  • « Ottawa, le 9 mars 2007. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-46-2007F-PDF
Descripteurs
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