Classement tarifaire des véhicules à moteurs à propulsion « hybride » . : Rv55-5/10-14-46-2007F-PDF
Le présent mémorandum vous informe de la politique de l'Agence des services frontaliers du Canada en ce qui a trait au classement tarifaire des véhicules à moteurs à propulsion « hybride » en vertu de la position 87.03 du Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804381&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des véhicules à moteurs à propulsion « hybride » . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-46, le 9 mars 2007 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of “hybrid” motor vehicles. « Ottawa, le 9 mars 2007. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Véhicule automobile Tarif douanier Douanes |
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