Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Tariff classification of goods eligible for the benefits of tariff item 9927.00.00 : Rv55-5/10-14-50-2007

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.545028&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreTariff classification of goods eligible for the benefits of tariff item 9927.00.00
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities D10-14-50, August 20, 2007
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
ReliureProcessed
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-50-2007
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :