Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00  : Rv55-5/10-14-50-2007

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.545029&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-50, le 20 août 2007
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-50-2007
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :