Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu et des reproductions d'armes à feu  : Rv55-5/10-14-52-2007

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.545109&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu et des reproductions d'armes à feu
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-52, le 24 octobre 2007
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description 3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-52-2007
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :