Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu des reproductions d'armes à feu . : Rv55-5/10-14-52-2007F-PDF
Le présent mémorandum énonce la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada relative au classement tarifaire d’armes à feu mises hors service, des répliques d’armes à feu et des reproductions d’armes à feu en vertu du Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804414&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu des reproductions d'armes à feu . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-52, le 24 octobre 2007 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of deactivated and replica firearms and firearm reproductions. « Ottawa, le 24 octobre 2007. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Arme à feu Tarif douanier Douanes |
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