Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu des reproductions d'armes à feu . : Rv55-5/10-14-52-2007F-PDF

Le présent mémorandum énonce la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada relative au classement tarifaire d’armes à feu mises hors service, des répliques d’armes à feu et des reproductions d’armes à feu en vertu du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804414&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu des reproductions d'armes à feu .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-52, le 24 octobre 2007
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of deactivated and replica firearms and firearm reproductions.
  • « Ottawa, le 24 octobre 2007. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-52-2007F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :