Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu des reproductions d'armes à feu . : Rv55-5/10-14-52-2007F-PDF
Le présent mémorandum énonce la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada relative au classement tarifaire d’armes à feu mises hors service, des répliques d’armes à feu et des reproductions d’armes à feu en vertu du Tarif des douanes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804414&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu des reproductions d'armes à feu . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-52, le 24 octobre 2007 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of deactivated and replica firearms and firearm reproductions. « Ottawa, le 24 octobre 2007. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007. |
Description | 3 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Arme à feu Tarif douanier Douanes |