Recouvrer sa citoyenneté : un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne / Président: Norman Doyle. : XC64-392/1-1-03
Ce rapport du Comité permanent porte sur les gens qui ont perdu leur citoyenneté canadienne et ceux qui croyaient être des citoyens canadiens mais qui ne le sont pas. Il s’agit entre autres des épouses de guerre, des personnes nées à l’étranger et des personnes ayant perdu leur citoyenneté parce qu’elles-mêmes ou un de leurs parents ont acquis la nationalité ou la citoyenneté d’un autre pays. Il présente divers cas et aborde les problèmes systémiques, la citoyenneté et la criminalité et le point de vue du gouvernement. Les recommandations portent sur les modifications législatives et le redressement immédiat des injustices.
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publications.gc.ca/pub?id=9.545577&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Recouvrer sa citoyenneté : un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne / Président: Norman Doyle. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 52p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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