Recouvrer sa citoyenneté : un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne / Président: Norman Doyle. : XC64-392/1-1-03F-PDF
Ce rapport du Comité permanent porte sur les gens qui ont perdu leur citoyenneté canadienne et ceux qui croyaient être des citoyens canadiens mais qui ne le sont pas. Il s’agit entre autres des épouses de guerre, des personnes nées à l’étranger et des personnes ayant perdu leur citoyenneté parce qu’elles-mêmes ou un de leurs parents ont acquis la nationalité ou la citoyenneté d’un autre pays. Il présente divers cas et aborde les problèmes systémiques, la citoyenneté et la criminalité et le point de vue du gouvernement. Les recommandations portent sur les modifications législatives et le redressement immédiat des injustices.
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publications.gc.ca/pub?id=9.595547&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Recouvrer sa citoyenneté : un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne / Président: Norman Doyle. |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 66p. |
| Numéro de catalogue |
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