An Act to amend the Fisheries Act (deposit in lakes)Mr. Stoffer  : XB392-504/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.545642&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act to amend the Fisheries Act (deposit in lakes)Mr. Stoffer
Titre de la série House of Commons of Canada billC-504
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : House of Commons First reading, February 7, 2008.
Reliure Processed
Description [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB392-504/1
Descripteurs Fisheries policy
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :