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Politique sur le classement tarifaire des courroies des chaptitres 39, 40 et 59 du tarif des douanes : Rv55-5/10-14-53-2008

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.545865&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique sur le classement tarifaire des courroies des chaptitres 39, 40 et 59 du tarif des douanes
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-53, le 28 mars 2008
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 5p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-53-2008
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