Politique sur le classement tarifaire des courroies des chaptitres 39, 40 et 59 du tarif des douanes : Rv55-5/10-14-53-2008
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publications.gc.ca/pub?id=9.545865&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Politique sur le classement tarifaire des courroies des chaptitres 39, 40 et 59 du tarif des douanes |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-53, le 28 mars 2008 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Reliure | Polycopié |
Description | Texte français, 5p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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