Politique sur le classement tarifaire des courroies des chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes . : Rv55-5/10-14-53-2008F-PDF
Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des courroies des chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804417&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique sur le classement tarifaire des courroies des chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-53, le 28 mars 2008 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy on belts and belting of Chapters 39, 40 and 50 of the Customs Tariff. « Ottawa, le 28 mars 2008. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2008. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Équipement Tarif douanier Douanes |
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