Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéros tarifaire 8903.99.10  : Rv55-5/10-14-54-2008

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publications.gc.ca/pub?id=9.545971&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéros tarifaire 8903.99.10
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-54, le 9 mai 2008
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 3p. : références, tableau ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-54-2008
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