Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10 . : Rv55-5/10-14-54-2008F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ayant trait au classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10 du Tarif des douanes comme « périssoires de course ».

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804422&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10 .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-54, le 9 mai 2008
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of certain flat water sprint racing canoes and kayaks under tariff item 8903.99.10.
  • « Ottawa, le 9 mai 2008. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2008.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-54-2008F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :