Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange : Rv55-5/11-4-16-2008
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.546141&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-16, le 19 juin 2008 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Note(s) | Ceci annule les mémorandums «D» - D11-4-16, le 30 mars 2006. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, 20p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :