Processus de règlement des différends pour les importateurs concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées : Rv55-5/11-6-7-2008
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publications.gc.ca/pub?id=9.547061&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Processus de règlement des différends pour les importateurs concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-7, le 9 octobre 2008 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Note(s) | Ceci annule les Mémorandums « D » - D11-6-7, daté le 4 mai 1998. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, 44p. : figure ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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