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Processus de règlement des différends pour les importateurs concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées : Rv55-5/11-6-7-2008

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.547061&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcessus de règlement des différends pour les importateurs concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-7, le 9 octobre 2008
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les Mémorandums « D » - D11-6-7, daté le 4 mai 1998.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 44p. : figure ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-6-7-2008
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