Processus de règlement des différends pour les importateurs concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées : Rv55-5/11-6-7-2008F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.596578&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Processus de règlement des différends pour les importateurs concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-7, le 9 octobre 2008 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Ceci annule les Mémorandums « D » - D11-6-7, daté le 4 mai 1998. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 45p.figure |
Numéro de catalogue |
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