Processus de règlement des différends pour les importateurs concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées : Rv55-5/11-6-7-2008F-PDF
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Processus de règlement des différends pour les importateurs concernant l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 45p.figure |
| Numéro de catalogue |
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