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Boutiques hors taxes - exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks : Rv55-5/4-3-5-2009

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.548143&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreBoutiques hors taxes - exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord D4-3-5, le 7 mai 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les Mémorandums «D» - D4-3-5, le 16 décembre 2008.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 9p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/4-3-5-2009
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