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Boutiques hors taxes - exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks : Rv55-5/4-3-5-2009F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.597448&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreBoutiques hors taxes - exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord D4-3-5, le 7 mai 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureBoutiques hors taxes – exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks [Édition de 22 septembre 2015]
Édition précédenteBoutiques hors taxes - exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks [Édition de 16 décembre 2008]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Ceci annule les Mémorandums «D» - D4-3-5, le 16 décembre 2008.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description10p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/4-3-5-2009F-PDF
Édition
  • [Édition de 7 mai 2009].
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