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Tariff preference levels : Rv55-5/11-4-22-2009

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.548326&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreTariff preference levels
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-22, June 10, 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Superseded Memoranda "D" - D11-4-22, August 7, 2003".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
ReliureProcessed
DescriptionEnglish text, [1], 10p. : tables ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-22-2009
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