Niveaux de préférence tarifaire : Rv55-5/11-4-22-2009
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.548327&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Niveaux de préférence tarifaire |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-22, le 10 juin 2009 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | "Ceci annule les mémorandums « D » - D11-4-22, le 7 août 2003". |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Reliure | Polycopié |
Description | Texte français, [1], 10p. : tableaux ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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