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Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets : Rv55-5/19-14-1-2008

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.549033&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDéclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-14-1, le 16 mai 2008, révisé le 19 août 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les Mémorandums «D» - Mémorandum D19-14-1 daté du 31 mai 2004. -- «Révisée le 19 août 2009»--page 6 de la partie française de cette publication bilingue.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 15p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-14-1-2008
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