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Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets : Rv55-5/19-14-1-2008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.597951&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDéclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets
Variante du titre
  • Sur la page de titre : Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-14-1, le 16 mai 2008, révisée le 19 août 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDéclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Ceci annule les Mémorandums «D» - Mémorandum D19-14-1 daté du 31 mai 2004. -- «L’information contenue dans la section 36 du Mémorandum D19-14-1 datée du 16 mai 2008 est incomplète. Veuillez, s’il vous plaît, remplacer la page 6 avec la page ci-jointe.»
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description16p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-14-1-2008F-PDF
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