Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets : Rv55-5/19-14-1-2008F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.597951&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets |
| Variante du titre | Sur la page de titre : Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-14-1, le 16 mai 2008, révisée le 19 août 2009 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Ceci annule les Mémorandums «D» - Mémorandum D19-14-1 daté du 31 mai 2004. -- «L’information contenue dans la section 36 du Mémorandum D19-14-1 datée du 16 mai 2008 est incomplète. Veuillez, s’il vous plaît, remplacer la page 6 avec la page ci-jointe.» |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 16p. |
| Numéro de catalogue |
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