Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le... : FR4-2008/5
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Libreville, le 14 novembre 2002, en vigueur le 22 décembre 2008 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 59p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-65193-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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