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Taxation - Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income... : FR4-2008/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.947095&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Gabon, participant à un traité.
TitreTaxation - Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Imposition - Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Variante du titre
  • Imposition - Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2008/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Libreville, le 14 novembre 2002. En vigueur le 22 décembre 2008. »
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du gouvernement du Canada].
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Affaires étrangères et commerce international Canada], [2010]
  • ©2010
Description1 ressource en ligne (59 pages).
ISBN9780660651934
Numéro de catalogue
  • FR4-2008/5-PDF
Descripteurs
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