Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998) : C.P. 1997-2057, tel que modifié par le C.P. 2001-159  : Rv55-5/8-11-5-2003

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998) : C.P. 1997-2057, tel que modifié par le C.P. 2001-159
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-11-5, le 18 juillet 2003
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Note(s) "Ceci annule les Mémorandums « D » - D8-11-2".
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 9p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-11-5-2003
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