Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998) : C.P. 1997-2057, tel que modifié par le C.P. 2001-159 : Rv55-5/8-11-5-2003
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publications.gc.ca/pub?id=9.552739&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998) : C.P. 1997-2057, tel que modifié par le C.P. 2001-159 |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-11-5, le 18 juillet 2003 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Note(s) | "Ceci annule les Mémorandums « D » - D8-11-2". |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, 9p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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