Blouses, Shirts and Co-ordinates Remission Order, 1998: P.C. 1997-2057, as amended by P.C. 2001-159  : Rv55-5/8-11-5-2003E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.568273&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Blouses, Shirts and Co-ordinates Remission Order, 1998: P.C. 1997-2057, as amended by P.C. 2001-159
Titre de la série Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation D8-11-5, July 18, 2003
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Superseded Memoranda "D" - D8-11-2".
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 9p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-11-5-2003E-PDF
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