Temporary importation of vessels  : Rv55-5/3-5-7-2010

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publications.gc.ca/pub?id=9.552760&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Temporary importation of vessels
Titre de la série Customs D memoranda. D3, Transportation D3-5-7, September 16, 2010
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Note(s) "Superseded Memoranda "D" - D3-5-7, July 8, 2008".
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Reliure Processed
Description English text, 8p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-5-7-2010
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