Importation temporaire de navires : Rv55-5/3-5-7-2010
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publications.gc.ca/pub?id=9.552761&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Importation temporaire de navires |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport D3-5-7, le 16 septembre 2010 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
Note(s) | "Ceci annule les Mémorandums «D» - D3-5-7, le 8 juillet 2008". |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Reliure | Polycopié |
Description | Texte français, 9p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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