Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes NEXUS et CANPASS et la présentation des personnes selon un mode substitutif en vertu de la Loi sur les douanes  : Rv55-5/2010-016F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes NEXUS et CANPASS et la présentation des personnes selon un mode substitutif en vertu de la Loi sur les douanes
Titre de la série Avis des douanes 10-016, le 23 septembre 2010
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 1p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2010-016F-PDF
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