Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières NationsMme. Block. : XB403-575/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552869&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières NationsMme. Block.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la transparence financière des premières nations
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-575
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 1er octobre 2010.
ReliurePolycopié
Description3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-575/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :