Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le... : FR4-2006/21
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Ottawa, le 5 septembre 2006, en vigueur le 18 décembre 2006 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 63p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-66218-3 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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