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An Act to recognize the Maple Leaf Tartan as the national tartan of CanadaThe Honourable Senator Hubley. : YB403-226/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553178&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate.
TitreAn Act to recognize the Maple Leaf Tartan as the national tartan of CanadaThe Honourable Senator Hubley.
Variante du titre
  • Short title : Maple Leaf Tartan Act
Titre de la série
  • Senate of Canada bill S-226
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Senate First reading, December 15, 2010.
ReliureProcessed
Description[1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB403-226/1
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