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Loi portant reconnaissance du tartan de la feuille d'érable comme tartan national du CanadaL'Honorable sénateur Hubley. : YB403-226/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553179&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi portant reconnaissance du tartan de la feuille d'érable comme tartan national du CanadaL'Honorable sénateur Hubley.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur le tartan de la feuille d'érable
Titre de la série
  • Sénat du Canada, projet de loi S-226
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 15 décembre 2010.
ReliurePolycopié
Description[1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB403-226/1
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