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Codes du Système harmonisé (SH) obligatoires pour une déclaration en détail provisoire : Rv55-5/2011-005

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554391&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreCodes du Système harmonisé (SH) obligatoires pour une déclaration en détail provisoire
Titre de la série
  • Avis des douanes 11-005, le 16 juin 2011
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 2p. : tableau ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2011-005
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