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Codes du Système harmonisé (SH) obligatoires pour une déclaration en détail provisoire : Rv55-5/2011-005F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601420&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreCodes du Système harmonisé (SH) obligatoires pour une déclaration en détail provisoire
Titre de la série
  • Avis des douanes 11-005, le 16 juin 2011
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description2p.tableau
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2011-005F-PDF
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