Négociations en vue d'un Accord économique et commercial global entre Canada et l'Union européenne / Le président: L'hon. Rob Merrifield, C.P., député. : XC75-1/411-01
Rend compte de l’étude du Comité. Il donne de l’information sur les sujets examinés, fait état du travail effectué par le Comité à Bruxelles et à Paris et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s’articule autour de deux grands thèmes, soit le processus de négociation et les effets escomptés d’un AECG Canada-UE. Dans le cas de ce dernier, les sujets suivants seront considérés : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la main-d’œuvre, la protection de l’investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle.
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publications.gc.ca/pub?id=9.555259&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Négociations en vue d'un Accord économique et commercial global entre Canada et l'Union européenne / Le président: L'hon. Rob Merrifield, C.P., député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent du commerce international1re rapport, 41e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, viii, 50p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-67352-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord commercial |