Négociations en vue d'un Accord économique et commercial global entre Canada et l'Union européenne / Le président: L'hon. Rob Merrifield, C.P., député. : XC75-1/411-01
Rend compte de l’étude du Comité. Il donne de l’information sur les sujets examinés, fait état du travail effectué par le Comité à Bruxelles et à Paris et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s’articule autour de deux grands thèmes, soit le processus de négociation et les effets escomptés d’un AECG Canada-UE. Dans le cas de ce dernier, les sujets suivants seront considérés : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la main-d’œuvre, la protection de l’investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international. |
|---|---|
| Title | Négociations en vue d'un Accord économique et commercial global entre Canada et l'Union européenne / Le président: L'hon. Rob Merrifield, C.P., député. |
| Series title | Rapport du Comité permanent du commerce international1re rapport, 41e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[English], Electronic-[French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. |
| Binding | Polycopié |
| Description | Texte français, viii, 50p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-67352-3 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Accord commercial |
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