Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90 : Rv55-5/10-14-60-2011

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555299&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-60, le 14 décembre 2011
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-60-2011
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :