Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90 . : Rv55-5/10-14-60-2011F-PDF
Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d’articles de la sous-position 9404.90.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804448&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90 . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-60, le 14 décembre 2011 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of textile shells used in the manufacture of articles of subheading 9404.90. « Ottawa, le 14 décembre 2011. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2011. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Textile Tarif douanier Douanes |
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