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Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90 . : Rv55-5/10-14-60-2011F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d’articles de la sous-position 9404.90.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804448&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90 .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-60, le 14 décembre 2011
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of textile shells used in the manufacture of articles of subheading 9404.90.
  • « Ottawa, le 14 décembre 2011. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2011.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-60-2011F-PDF
Descripteurs
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