Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90 . : Rv55-5/10-14-60-2011F-PDF
Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d’articles de la sous-position 9404.90.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804448&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90 . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-60, le 14 décembre 2011 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of textile shells used in the manufacture of articles of subheading 9404.90. « Ottawa, le 14 décembre 2011. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2011. |
Description | 2 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Textile Tarif douanier Douanes |