Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90 . : Rv55-5/10-14-60-2011F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d’articles de la sous-position 9404.90.

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publications.gc.ca/pub?id=9.804448&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90 .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-60, le 14 décembre 2011
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of textile shells used in the manufacture of articles of subheading 9404.90.
« Ottawa, le 14 décembre 2011. »
Comprend des références.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2011.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-60-2011F-PDF
Descripteurs Importation
Textile
Tarif douanier
Douanes
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