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Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs : Rv55-5/2012-001

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555369&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs
Titre de la série
  • Avis des douanes 12-001, le 18 janvier 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-001
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