Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs . : Rv55-5/2012-001F-PDF
Cet avis fournit des renseignements concernant la nouvelle politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs et explique la manière de déclarer électroniquement les données sur l’exportation, peu importe le mode de transport utilisé pour exporter la marchandise.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804531&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-001, le 18 janvier 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic reporting policy for exporters. « Ottawa, le 18 janvier 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Exportation Douanes |
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