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Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs . : Rv55-5/2012-001F-PDF

Cet avis fournit des renseignements concernant la nouvelle politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs et explique la manière de déclarer électroniquement les données sur l’exportation, peu importe le mode de transport utilisé pour exporter la marchandise.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804531&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 12-001, le 18 janvier 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic reporting policy for exporters.
  • « Ottawa, le 18 janvier 2012. »
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-001F-PDF
Descripteurs
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