Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique : Rv55-5/2012-014

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555601&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreModification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
Titre de la série
  • Avis des douanes 12-014, le 26 avril 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-014
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :