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Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique . : Rv55-5/2012-014F-PDF

Le présent avis des douanes remplace l’Avis des douanes 12-012 délivré 5 avril, 2012. La Modification 11 au Règlement sur l’efficacité énergétique est entrée en vigueur le 12 avril 2012. Le présent avis des douanes explique les conséquences de cette modification pour les importateurs de produits consommateurs d’énergie réglementés.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804555&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreModification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 12-014, le 26 avril 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Amendment 11 to the Energy Efficiency Regulations.
  • « Ottawa, le 26 avril 2012. »
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-014F-PDF
Descripteurs
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