Utilisation des numéros d'entreprises des courtiers en douane par les importateurs non commerciaux (occasionnels) et les importations d'une expédition commerciale unique : Rv55-5/2012-015

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Agence des services frontaliers du Canada.
Titre	Utilisation des numéros d'entreprises des courtiers en douane par les importateurs non commerciaux (occasionnels) et les importations d'une expédition commerciale unique
Titre de la série	Avis des douanes 12-015, le 30 mai 2012
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	Bilingue-[Anglais \| Français]
Format	Texte matériel
Autres formats offerts	Texte numérique-[Français]
Description parallèle	[Anglais]
Information sur la publication	Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure	Polycopié
Description	Texte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue	Rv55-5/2012-015

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Date de modification :: 2013-04-03

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