Utilisation des numéros d'entreprises des courtiers en douane par les importateurs non commerciaux (occasionnels) et les importations d'une expédition commerciale unique : Rv55-5/2012-015
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publications.gc.ca/pub?id=9.555685&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Utilisation des numéros d'entreprises des courtiers en douane par les importateurs non commerciaux (occasionnels) et les importations d'une expédition commerciale unique |
| Titre de la série | Avis des douanes 12-015, le 30 mai 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, 2p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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