Processus de mainlevée pour les « marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels » : Rv55-5/2012-017
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publications.gc.ca/pub?id=9.555695&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Processus de mainlevée pour les « marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels » |
| Titre de la série | Avis des douanes 12-017, le 5 juin 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, 2p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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